Institutions européennes

Institutions européennes et traités

Les lois européennes sont supérieures aux lois françaises, c’est le principe de subsidiarité. Par qui sont écrites les lois, par qui sont votées les lois, la zone euro, l’union européenne et toutes leurs institutions sont-elles basées sur des principes démocratiques

 

 Présentation des institutions de l'Union européenne

Le système institutionnel de l'Union européenne (UE) est original et se distingue de manière radicale des systèmes institutionnels de ses 27 pays membres. Il n'y a pas de président unique de l’Union européenne, ni de premier ministre attitré, ni de gouvernement supranational. Chacune des institutions européennes a son organisation propre et ses membres définis, et travaille selon un schéma bien établi en collaboration avec les autres institutions de l'Union.

 

Les institutions de l'Union européenne sont au nombre de sept :

·         Le Conseil européen

Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission.

Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. Il n'exerce pas de fonction législative.

Le Conseil européen a été créé en 1974 avec l'intention d'établir une enceinte informelle de discussion entre chefs d'État ou de gouvernement. Il s'est rapidement mué en un organe fixant les objectifs de l'Union et traçant la voie pour les réaliser, dans tout les domaines d'action de l'UE. Il a acquis un statut officiel avec le traité de Maastricht de 1992 qui lui attribuait pour fonction de donner les impulsions et de définir les orientations politiques générales nécessaires au développement de l'Union. Depuis le 1er décembre 2009, avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, il est devenu une des sept institutions de l'Union.

·         Le Conseil de l'Union européenne (ou " le Conseil ")

Le Conseil est l’institution de l’Union où siègent les représentants des gouvernements des Etats membres, c’est-à-dire les ministres de chaque Etat membre compétents dans un domaine donné. La composition des sessions du Conseil et leur fréquence varient selon les sujets traités. Par exemple, les ministres des affaires étrangères se réunissent environ une fois par mois au sein du Conseil des affaires étrangères. De même, les ministres de l’économie et des finances se réunissent une fois par mois lors du Conseil qui traite des affaires économiques et financières, dit Conseil Ecofin.

·         La Commission européenne

définir les objectifs et les priorités de l'action de l'UE ;

soumettre des propositions législatives au Parlement et au Conseil;

gérer et mettre en œuvre les politiques de l'UE et le budget ;

veiller à l'application de la législation européenne (avec la Cour européenne de justice);

représenter l'UE sur la scène internationale (négociation d'accords commerciaux entre l'UE et d'autres pays, etc.).

 

Membres de la Commission 2009-2014

Portefeuilles
À défaut, titre au sein de la Commission

États membres

Commissaire

Parti politique

Président de la Commission européenne

Portugal

José Manuel Durão Barroso

Partido Social Democrata

Vice-présidente
Haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité

 Royaume-Uni

Catherine Ashton

Labour Party

Vice-présidente
Justice, Droits fondamentaux et Citoyenneté

 Luxembourg

Viviane Reding

Chrëschtlech Sozial Vollekspartei

Vice-président
Concurrence

 Espagne

Joaquín Almunia

Partido Socialista Obrero Español

Vice-président
Transports

 Estonie

Siim Kallas

Eesti Reformierakond

Vice-président
Société numérique

 Pays-Bas

Neelie Kroes

Volkspartij voor Vrijheid en Democratie

Vice-président
Industrie et Entreprises

 Italie

Antonio Tajani

Il Popolo della Libertà

Vice-président
Relations interinstitutionnelles et Administration

 Slovaquie

Maroš Šefcovic

Sans parti

Environnement

 Slovénie

Janez Potocnik

Liberalna demokracija Slovenije

Affaires économiques et monétaires

 Finlande

Olli Rehn

Suomen Keskusta

Développement

 Lettonie

Andris Piebalgs

Latvijas celš

Marché intérieur et Services

 France

Michel Barnier

Union pour un mouvement populaire

Éducation, Culture, Multilinguisme et Jeunesse

 Chypre

Androulla Vassiliou

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Fiscalité, Union douanière, Audit et Lutte anti-fraude

 Lituanie

Algirdas Šemeta

Sans parti

Commerce

Belgique

Karel De Gucht

Open Vlaamse Liberalen en Democraten

Santé et Politique des consommateurs

 Malte

John Dalli : 2009-16 octobre 2012
Tonio Borg : 16 octobre 2012-20144

Partit Nazzjonalista

Recherche, Innovation et Science

 Irlande

Máire Geoghegan-Quinn

Fianna Fáil

Programmation financière et Budget

 Pologne

Janusz Lewandowski

Platforma Obywatelska

Affaires maritimes et Pêche

 Grèce

María Damanáki

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Coopération internationale, Aide humanitaire et Réaction aux crises

 Bulgarie

Kristalina Georgieva

Sans parti

Énergie

 Allemagne

Günther Oettinger

Christlich Demokratische Union Deutschlands

Politique régionale

 Autriche

Johannes Hahn

Österreichische Volkspartei

Action climatique

 Danemark

Connie Hedegaard

Konservative Folkeparti

Élargissement et Politique européenne de voisinage

 République tchèque

Štefan Füle

Sans parti

Emploi, Affaires sociales et Insertion

 Hongrie

László Andor

Sans parti

Affaires intérieures

 Suède

Cecilia Malmström

Folkpartiet liberalerna

Agriculture et Développement rural

 Roumanie

Dacian Ciolos

Sans parti

 

·         Le Parlement européen

Aujourd'hui, il est co-législateur dans quasiment tous les pans de la législation de l'Union. Avec le Conseil, il adopte ou modifie les propositions qui émanent de la Commission, dont il supervise également les travaux. Il adopte aussi le budget de l'Union.

·         La Cour de Justice de l’Union européenne

·         La Cour des Comptes européenne

La Cour des comptes européenne est l'institution de l'UE établie par le traité pour assurer le contrôle des finances de l'Union. En sa qualité d'auditeur externe de l’UE, elle contribue à l’amélioration de la gestion financière de l’UE et joue le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l’Union.

·         La Banque centrale européenne (BCE)

La BCE est la banque centrale responsable de la monnaie unique européenne, l’euro. La principale mission de la BCE consiste à maintenir le pouvoir d'achat de l'euro, et donc la stabilité des prix, dans la zone euro. La zone euro comprend les dix-sept pays de l'Union européenne qui ont introduit l'euro depuis 1999.

La doctrine, le dogme, la règle de conduite, la mission unique de la BCE c’est : « surtout pas d’inflation ».

Cela nous mène à :

o   Plus de chômage. Inflation et chômage étant inversement corrélés selon la loi de Philips.

o   Ouverture des frontières à tout produit, permettant aux foyers de consommer pour pas cher.

o   Délocalisations massives

 

 

Ces institutions de l'Union sont assistées de deux organes consultatifs :

·         Le Comité économique et social européen (CESE) : chargé de représenter les intérêts des différentes catégories de la vie économique et sociale européenne (ex. employeurs, travailleurs, agriculteurs, professions libérales etc.). Le CESE doit être consulté de manière obligatoire sur un grand nombre de sujets (ex. questions sociales, santé publique, politique régionale, environnement…) et peut par ailleurs être consulté librement par la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne pour avis. Il peut également émettre un avis de sa propre initiative

·         Le Comité des Régions : chargé de représenter les intérêts des collectivités régionales et locales des Etats membres de l’Union européenne. Il est consulté de manière obligatoire dans certains domaines (ex. éducation, culture, réseaux transeuropéens, etc.) et peut de même être consulté librement pour avis par la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Tout comme le CESE, le Comité des Régions peut également lui-même prendre l’initiative d’émettre des avis dans les cas jugés opportuns.

 

Le fait d'être ou de ne pas être une institution comporte (outre l'élément de prestige) surtout des effets juridiques. Le cachet "institution" donne par exemple la faculté de saisir la Cour de Justice de l’Union européenne en cas de manquement d'une autre institution aux obligations qui lui incombe. Ce sont également les institutions et non les organes qui adoptent les actes légaux (règlements, directives, décisions, recommandations et avis) nécessaires à l’exercice des compétences de l’Union européenne.

 

 

 

 

 

 Article 123 du traité de Lisbonne

En 1973, le ministre des finances Valery Giscard D’Estaing (sous la Présidence de Pompidou, ancien directeur général de la banque Rothschild) modifie les statuts de la Banque de France à travers la loi 73-7 pour lui interdire de faire des avances ou des prêts à l’Etat. Cette loi est votée en catimini pendant les vacances de Noël alors que très peu de députés sont présents.



http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/traite-de-lisbonne-article-123-le-75113

 

Le Traité de Lisbonne est un coup d'Etat :

http://www.dailymotion.com/video/xes17w_le-traite-de-lisbonne-est-un-coup-d_news?search_algo=1

- Réaction de Mélenchon au oui irlandais. « L’Europe démocratique et populaire, c’est fini ».

- Nigel Farage au parlement Européen, juin 2009. « Vous ne comprenez vraiment rien ».

- Strasbourg, 12/12/2007. Des députés réclament la consultation de tous les peuples européens au cri de « Referendum ». Les huissiers interviennent. Les banderoles sont confisquées.

- L’omerta médiatique, Question de NDA à Kouchner

 

 Monnaie européenne

Le serpent monétaire 1972-1978

Le système monétaire européen (SME) 1979-1993

 

Modèle social européen

Draghi enterre le modèle social Européen

27 février 2012

La Tribune Paris

Alors que la BCE s'apprête à faire un nouveau chèque de 500 milliards d'euros aux banques, son patron a affirmé sans détour que, pour sortir de la crise, les pays surendettés n’ont pas d’autre choix que d’appliquer une politique de rigueur extrême. Des mots choquants, mais nécessaires, estime La Tribune.

Philippe Mabille

"Le modèle social européen est mort" ! Jamais un banquier central n'avait parlé avec autant de brutalité de la crise que nous traversons. Les propos tenus par l'Italien Mario Draghi, le successeur de Jean-Claude Trichet, dans le long entretien qu'il a accordé au Wall Street Journal vendredi 24 février, sont tellement violents, par ce qu'ils impliquent, qu'il n'aurait jamais pu les tenir ailleurs que dans la "bible" de la finance mondiale. Même Jean-Claude Trichet avait plus de précautions de langage quand il tentait d'expliquer aux peuples européens ce qui les attend.

Pour Mario Draghi, ancien banquier de Goldman Sachs et nouvelle statue du Commandeur de la monnaie en Europe, sauver l'euro aura un prix élevé. Selon lui, il n'y a "pas d'échappatoire" possible à la mise en œuvre de politiques d'austérité très dures dans tous les pays surendettés et cela implique de renoncer à un modèle social fondé sur la sécurité de l'emploi et une redistribution sociale généreuse.

Ce modèle sur lequel l'Europe a basé sa prospérité depuis la seconde guerre mondiale a disparu ("has gone"), estime Mario Draghi qui rappelle aux journaliste du WSJ la formule de l'économiste allemand Rudi Dornbusch : "Les Européens sont si riches qu'ils peuvent se permettre de payer les gens pour ne pas travailler".

La Margaret Thatcher des temps modernes

L'intervention du patron de la BCE pourrait sembler une provocation, quelques jours avant que la banque centrale ne renouvelle un deuxième chèque de 500 milliards d'euros aux banques qui viendront mercredi 29 févier emprunter de l'argent au guichet illimité qu'elle a mis en place pour sauver l'euro. Comment échapper, avec de tels propos, à la critique montante selon laquelle le système est en train de sacrifier les peuples pour sauver les banques ?

Les arguments mis en avant par Mario Draghi sont sans appel : tout recul sur les ambitions des programmes de désendettement publics provoquera une immédiate réaction des marchés qui pousseront les taux d'intérêt payés par les Etats à la hausse, rendant encore plus difficile, sinon impossible, le rétablissement des finances publiques. C'est ce qui est arrivé à la Grèce et a failli se produire au Portugal, en Espagne, en Italie.

Les propos de Mario Draghi ne sont évidemment pas sans lien avec le calendrier électoral européen. En avril en Grèce, en mai en France, au printemps 2013 en Italie, les peuples vont voter pour choisir leur destin.

En expliquant, à la façon d'une Margaret Thatcher des temps modernes, que quel que soit le résultat du vote, les gouvernement élus n'auront pas d'autre alternative que de poursuivre des politiques de rigueur extrêmes, de mener des réformes structurelles du marché du travail et de démanteler encore un peu plus leur modèle social, le président de la BCE affiche la couleur.

Le choix des anciens de Goldman Sachs

Et qu'on ne vienne pas lui dire que l'accalmie actuelle sur les marchés signifie que la crise est finie. La preuve que ce n'est pas le cas viendra mercredi 29 février, quand les banques viendront chercher auprès de la BCE le soutien sans lequel le système financier ne peut pas tenir.

Sans la perfusion des banques centrales, aux Etats-Unis avec le Quantitative easing [QE, réduction à presque zéro du taux directeur] de la Fed, en Europe avec l’opération de financement à long terme [LTRO] de la BCE, tout s'écroulerait ! Même la Chine en est réduite à soutenir ses banques en difficultés. Bienvenue dans le monde cruel du "QE world".

Par cette prise de position très dure, Mario Draghi appelle à une prise de conscience. Mieux vaut selon lui en passer par une purge sévère et des réformes structurelles tout de suite pour rétablir la confiance des marchés que de vivre dix années terribles sous leur pression.

C'est le choix fait par Mario Monti en Italie, avec succès jusqu'à présent puisqu'en cent jours, cet autre ancien de Goldman Sachs a réussi a sortir son pays de l'œil du cyclone, en changeant comme jamais le visage de l'Italie. La leçon vaut [aussi] pour les autres pays.

 

Le modèle social européen est mort (Mario Draghi)

http://www.dailymotion.com/swf/video/xj6n7f

Inquiétant.

http://blogs.mediapart.fr/blog/giulietta/250212/mario-draghi-le-serpent-de-troie-de-goldman-sachs-lun-des-responsable-de-

 

La dette et la fin de l’état providence :

http://www.dailymotion.com/video/xldqty_etienne-chouard-la-dette-et-la-fin-de-l-etat-providence_webcam

 

 Informations supplémentaires sur l’Europe

Dans la nuit du 11 au 12 août 2012, France 2 a diffusé un documentaire. À 3h du matin, lors d’une nuit d’insomnie, en zappant à gauche et à droite, je suis tombé dessus et y suis resté collé jusqu’à la fin. C’est une enquête très approfondie sur les institutions européennes, leur fonctionnement, leurs évolutions, leurs conséquences. A voir absolument pour comprendre la démocratie en Europe. Ce document date de 1999, beaucoup de choses sont dites, et pourtant, rien n’a changé en bien, au contraire.

« Dans le secret du grand bazar européen »

Film de Jacques Cotta et Pascal Martin. (57 :22)

http://www.youtube.com/watch?v=DNLUONqMQ60

La présidente (Nicole Fontaine) s’inquiète de son deuxième coussin. Elle n’a pas pensé à relever son siège.

Le nouveau parlement européen de Strasbourg : un labyrinthe.

Pasqua sur l’OMC : L’Europe a accepté les règles fixées par les USA. On lui coupe le sifflet. « Le parlement européen est détourné de sa mission », « il faut abattre la technostructure ou supprimer le parlement ».

Les nouveaux élus : Alain Krivine, Fodé Sylla, Harlem Désir, découvrent le parlement.

La valise à roulette et les cantines métalliques : les députés européens sont 4 jours par mois à Strasbourg, et le reste du temps à Bruxelles. Les activités sont partagées entre Strasbourg (réunions plénières), Bruxelles (commissions et groupes politiques), Luxembourg (secrétariat).

Bruxelles, siège de la commission, Romano Prodi + 20 commissaires, chacun dirige de 600 à 1000 fonctionnaires.

Mario Monti (commissaire à la concurrence): Le président de la commission est nommé par les chefs d’états des pays membres, les gouvernements des pays membres en accord avec le président de la commission nomment les commissaires, avec vote de confiance du parlement européen. Proposition de loi faite par la commission, les états membres (ministres) et le parlement décident.

Les lobbies à Bruxelles : des milliers de bureaux présents, rue de la loi. Il existe une école pour former les futurs lobbyistes. Le style de lobbying anglo-saxon s’impose à Bruxelles. Trafics d’influences, corruptions, intimidations, menaces. La directive chocolat : le commissaire allemand chargé de la rédaction du texte, par légèreté, se soumet à la position de défense de l’industrie anglaise. Le lobbyiste tient la plume. Les sociétés qui n’ont pas de lobbyiste à Bruxelles ne peuvent rien espérer. Pas de dialogue entre le monde de l’innovation et l’UE. Le ministère de l’industrie français ne sert à rien.

Maastricht voté, Mitterrand croit que le sort de la France ne peut que s’en retrouver grandit. Chirac est pour, Pasqua contre, Chevènement est contre.

Traité d’Amsterdam : Jospin demande quatre conditions sociales, une seule sera acceptée. Chirac et Jospin signent tout de même et Chevènement rentre dans le rang. Au lendemain du traité d’Amsterdam, lutte de pouvoir entre la commission et le parlement. Un rapport d’enquête met à mal la commission dirigée par Jacques Santerre, où il apparait des conflits d’intérêts concernant certains commissaires. La commission remet collectivement sa démission.

Le parlement a ses propres règles :

Jetons de présence 1500Fr par jour de présence en plus du salaire. Détournements sur les indemnités de transports, secrétariat, assistants. Bayrou : « C’est impossible ». Agnès Aboulin, attachée parlementaire du groupe de Mr Bayrou s’est intéressée à l’utilisation de l’indemnité de 62 000 Fr par différents parlementaires de bords différents => on lui a proposé un licenciement économique. Pas de dialogue social possible entre les assistants et les députés au parlement. La démocratie sociale n’existe pas dans cette institution.

Réglementation sur la durée de travail des routiers. Le commissaire aux transports Svoboda s’intéresse aussi aux transports ferroviaires. On prévoit un même règlement libéral pour tous les modes de transport. Pour mettre au point la directive, un avis est demandé au conseil économique et social européen. Joël de Caillon (CGT) a dirigé ce travail. Conclusion : ouverture du réseau = privatisation. Conséquences : conditions sociales en concurrence entre la route et le chemin de fer, problèmes de sécurité (en Angleterre, privatisation en 1996).

L’Europe a un modèle social qu’elle ne défend pas vraiment parce qu’il y a eu un dérapage. On a fait la convergence monétaire sans faire la convergence sociale. La liberté des salaires pousse les entreprises à délocaliser. Incohérence des aides accordées à certains pays qui ne fait pas remonter les salaires des pays pauvres. Il y a clairement une différence de culture entre tous ces pays qui forment un ensemble de territoires mais ont des objectifs divergents des structures industrielles et sociales différentes. 

L’Euro est mis sur les rails avec indépendance totale de la BCE et ne se préoccupe pas de la question du chômage. Refus de répondre aux journalistes.

Dossier agricole : la vache folle. Dérapage dû au manque de contrôle au niveau des états. Vu l’ampleur du désastre, la première réaction de la commission a été de minimiser le désastre en raison des intérêts énormes en jeu. Mais les causes sont toujours présentes.  1962 création de la PAC, certains pans de l’industrie agricole sont protégés, mais pas l’alimentation animale sous l’insistance des USA. Pourquoi ? Parce que les USA contrôlent le marché mondial de l’alimentation animale. L’alimentation animale n’est plus produite sur place par les paysans eux-mêmes, elle est devenue une affaire industrielle qui cherche à minimiser les coûts donc importations à bas coûts, réductions des processus de fabrication, moins de contrôles etc... Conséquences : la vache folle. Mais aussi, élevage intensif près des zones portuaires en Bretagne notamment. Surproduction. Jean Baker (100 000 œufs par jour) produit un œuf à 28 centimes, il le vend 24 centimes. Il vit grâce à des avances du fournisseur d’aliment mais ne sait pas jusqu’à quand il pourra tenir.

De nouveau on constate des salaires différents dans tous les pays de l’Europe. Ainsi en Belgique, les fraises sont ramassées par un polonais payé peu cher et au noir. En Pologne, on fait venir l’ukrainien. Qui ramasse les fraises en Ukraine ? On continue ainsi vers l’est pour arriver au prisonnier politique chinois qui travaille pour zéro centime. Nous avons là le processus de la mondialisation qui conduit directement à la dictature politique.

Agriculture alternative où l’agriculteur occupe toutes les fonctions et refuse l’agriculture intensive, sans aide de l’Europe parce que l’Europe encourage les gros volumes. A cause des lobbies. Les gros industriels influencent toutes les négociations au niveau international. Les petits éleveurs de porc sont en faillite tandis que les gros éleveurs continuent de se développer.

 

Des grandes firmes vont se développer sur les dépouilles de l’état providence.

 

 

 

 

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