La loi de 1973

 

 

« Article 25 : Le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France. »

 

La loi de 73 (article 25) semblerait être le début de tous nos maux (nous français).

Qu’on l’appelle loi Pompidou-Giscard, Pompidou-Rothschild, c’est la loi 73-7 du 3 janvier 1973, qui interdit à l’état d’emprunter directement et sans intérêt à la banque centrale. Cette loi est désignée comme responsable du début de l’augmentation incessante depuis, de la dette publique, qui s’élève aujourd’hui (2012) à près de 1800 milliards d’Euros.

 

De nombreux bloggeurs la mettent en évidence pour montrer la soumission des gouvernements aux lobbies financiers quant à  la législation de l’économie dans notre pays.

Etienne Chouard, notamment, montre d’une manière imagée l’emprise de la dette entre les deux mâchoires d’une tenaille qui obligerait l’état à emprunter au privé avec intérêt d’une part et la tendance naturelle des parlementaires à voter des budgets en déficit chaque année d’autre part.

 

Pour ma part, je ne suis pas persuadé que cette loi soit essentielle dans l’évolution de la dette depuis 1973. D’autres éléments sont plus pertinents pour expliquer cette dérive. Voir au chapitre paramètres : marges, investissements. Il y a aussi l’évolution de la conjoncture depuis cette époque : deux chocs pétroliers, dérégulation financière, bulles diverses et variées ...

D’autres bloggeurs contestent que cette loi ait changé quoi que ce soit au comportement de l’état vis-à-vis de la banque centrale comme Olivier Berruyer ou Frédéric Lordon.

D’autres bloggeurs et internautes se sont interrogés sur ce qu’était vraiment cette loi et son implication dans le fonctionnement économique de l’état.

Voici le lien d’un article de Lior Chamla :

http://www.theorie-du-tout.fr/2012/03/loi-1973-rothschild.html

Je recopie ici la conclusion :

« La loi de 1973 n’institue qu’une seule interdiction, celle de l’escompte en faveur du Trésor public, qui existe depuis au moins 1936.

Son article 19 vient confirmer la tradition des conventions pour encadrer les concours de la Banque à l’Etat. 

Ainsi, non seulement elle ne change rien à la situation sur ce plan, mais elle simplifie le cadre et le fonctionnement de la Banque de France tout en clarifiant sa législation. Enfin, selon Valéry Giscard d’Estaing, cette réforme offre à la Banque la possibilité de « participation à des accords monétaires internationaux » (un an plus tôt, la France intégrait le Serpent Monétaire Européen). 

La question qu’il faut donc se poser ne porte pas sur le sujet de la loi de 1973, mais sur la pertinence et la composition des Conventions passées entre le gouvernement et la Banque de France, approuvées par le Parlement. Ce débat, qui doit être mené, met en branle de nombreux concepts économiques comme la création monétaire, l’inflation, la gestion budgétaire et bien d’autres que nous ne saurions traiter au sein de cet article. Ce dernier visait simplement à répondre à la question : La loi du 3 janvier 1973 empêche-t-elle l’Etat d’emprunter à la Banque de France sans intérêts ? A cette question, selon nous, la réponse est non. »

Sur Wiki :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_du_3_janvier_1973_sur_la_Banque_de_France

 

Jusqu’à 1993, l’état pouvait emprunter sans intérêt à la banque centrale 10.5 milliards puis 10 milliards à taux très faible, au-delà, l’état doit s’adresser au marché privé.

En fait c'est en 1993, avec le Traité de Maastricht, qu'une telle interdiction de principe est énoncée, dans son article 104, paragraphe 1 également réécrit à l’article 123 du TFUE.

 

Il n’en reste pas moins que avec ou sans loi de 73, avec ou sans traité de Maastricht ou de Lisbonne, les prêts avec taux d’intérêts relèvent d’une escroquerie légale qui ne peut être justifié par rien. Voir le chapitre sur les réserves fractionnaires.

 

 

 

 

 

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